Votre contrat
C'est l'âge auquel vous avez VERSÉ qui fixe le régime fiscal, jamais votre âge au décès.
Le total de vos versements figure sur votre dernier relevé de situation. La différence avec la valeur actuelle, ce sont vos gains, exonérés au régime après 70 ans.
Vos bénéficiaires
Votre clause bénéficiaire décide qui reçoit quoi. Une clause standard ne tient pas toujours compte de votre situation réelle.
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Recevez le chiffrage de votre contrat au régime de vos versements, sa comparaison avec l'autre régime et les points à vérifier dans votre clause bénéficiaire.
Votre rapport reprend vos réponses, les hypothèses retenues et les principaux points à approfondir.
Questions fréquentes
Pourquoi l'âge de mes versements compte plus que mon âge au décès ?
Parce que la loi fige le régime au moment où l'argent entre dans le contrat, pas au moment où il en sort. Un versement fait avant vos 70 ans relève de l'article 990 I, avec 152 500 € d'abattement par bénéficiaire, même si vous décédez à 95 ans. Un versement fait après vos 70 ans relève de l'article 757 B, avec un abattement global de seulement 30 500 €, quel que soit le nombre de bénéficiaires. Un contrat alimenté aux deux périodes relève des deux, versement par versement : ce simulateur le répartit selon la part que vous indiquez.
Pourquoi me demander le total versé plutôt que mes gains ?
Parce que vous le connaissez : il figure sur votre relevé de situation. La différence entre la valeur actuelle et ce total, ce sont vos gains, et ils sont entièrement exonérés au régime après 70 ans, quel que soit leur montant. Un contrat ancien et performant est donc moins taxé qu'il n'y paraît.
L'abattement de 30 500 € après 70 ans est-il par bénéficiaire ?
Non, et c'est la confusion la plus fréquente sur ce régime. Il est GLOBAL (tous contrats et tous bénéficiaires confondus), là où les 152 500 € du régime avant 70 ans sont accordés À CHACUN. Avec plusieurs bénéficiaires, cette différence pèse lourd.
Mon conjoint paie-t-il des droits sur mon assurance-vie ?
Non. Le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont exonérés de toute fiscalité au décès, dans les deux régimes. Ce simulateur le reflète : si vous transmettez à votre conjoint, le net perçu est la valeur du contrat. La question devient alors celle de la clause : à défaut du conjoint, qui reçoit, et dans quelle proportion ?
Pourquoi la comparaison avec une succession classique est-elle « indicative » ?
Parce qu'elle suppose que ce capital serait transmis seul. Dans une vraie succession, l'abattement de 100 000 € par enfant a pu être consommé par le reste du patrimoine ou par des donations antérieures : le vrai écart est alors plus grand que celui affiché. Seule une étude personnalisée le chiffre avec l'ensemble de votre situation.
Que contient le rapport ?
Le chiffrage de votre contrat au régime qui s'applique à vos versements, ce que le même capital aurait donné à l'autre âge, la comparaison indicative à une succession classique, les hypothèses retenues et les points à vérifier selon vos réponses : versements après 70 ans, clause jamais vérifiée, bénéficiaires à parts inégales. Il est établi à titre pédagogique et ne constitue pas un conseil personnalisé.